Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 40.1
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Texte complet
40.1. Le denturologiste doit prendre les moyens raisonnables pour faire respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession par toute personne qui coopère ou collabore avec lui ou exerce ses activités au sein de la société où il exerce ses activités professionnelles.
D. 686-2008, a. 15.
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